Conditions générales d'utilisation du site

ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute consultation des pages du site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

ACCÈS AU SITE

L’éditeur se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

RESPONSABILITES ET GARANTIES POUR L'UTILISATION DU SITE

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’éditeur. 

L’éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations de ce site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce sans notification préalable. 

En aucun cas, l’éditeur ou tout tiers mentionné sur ce site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce site ou de sites reliés à ce site, ou imputables à des documents contenus dans ce site. 

L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’éditeur.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent à l’éditeur

• de vous adresser une newsletter,
• de répondre à une question que vous aurez posée, 
• de vous faire participer à un jeu, 
• de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés. 
• occasionnellement, l’éditeur se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service. 

MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 

L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins. 

L’éditeur vous conseille vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. 

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. 

Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de notre société, par Mail à l'adresse donnees.personnelles-cmonbus@keolis.com

DROIT APPLICABLE 

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français.

CRÉATION GRAPHIQUE ET HÉBERGEMENT :

Actigraph

13, rue du Gaillon
14000 Caen
Tél. : 02 31 08 10 30

Attribution de licences de polices

Utilisation de la police Montserrat SIL Open Font License, 1.1
Copyright 2011 The Montserrat Project Authors (https://github.com/JulietaUla/Montserrat)